La réalisation d'un abri de piscine à proximité d'un monument historique requiert l'accord préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les monuments sont indissociables de l'espace qui les entoure. Considérant donc qu'un monument c'est aussi l'impression que procurent ses abords, la loi de 1943, modifiée par l'article 40 de la loi de Janvier 2000 impose une vigilance à l'égard des projets de travaux situés dans le champ de visibilité des monuments historiques.

Est réputé être situé en abords d'un monument historique tout immeuble implanté dans le champ de co-visibilité de celui-ci (qu'il soit classé ou inscrit).

La co-visibilité signifie que la construction est visible du monument ou que, d'un point de vue, les deux édifices sont visibles conjointement et ce, selon la jurisprudence, dans un rayon n'excédant pas 500m.

Toutes modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l'autorisation de l'ABF. Il s'agira pour lui de déterminer si le projet et le monument sont visibles ensemble d'un point quelconque, ou l'un depuis l'autre. La publicité et les enseignes sont également sous contrôle.

S'il y a co-visibilité, l'ABF dispose d'un avis conforme (avis conforme, c'est à dire que le Maire est lié à l'avis de l'ABF). ou d'un avis simple s'il n'y a pas de co-visibilité (l'autorisation du Maire n'est pas liée à l'avis de l'ABF).

ABRIS PISCINES CONCEPTION - ZA des Granges - 15, rue des Roseaux - BP 143 - 42603 MONTBRISON
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