Fabricant et concepteur d' abris de piscines en bois
Le permis de construire
Un permis de construire est-il nécessaire ?
Pour les abris de piscine il faut différencier:
- Les constructions ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors-œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2. Dans ce cas une déclaration de travaux est nécessaire (article R. 422-2 du Code de l'Urbanisme).
- Les constructions de surface supérieure à 20 m². Dans ce cas un permis de construire est nécessaire.
Cf. doc. permis construire ci-dessous
ABRIS PISCINES CONCEPTION - ZA des Granges - 15, rue des Roseaux - BP 143 - 42603 MONTBRISON -
Loire 42 - Tél. 04 77 76 87 61 - Fax 04 77 76 87 62 - mail : info@abriconcept.com