Pour les abris de piscine il faut différencier:

• Les constructions ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors-œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2. Dans ce cas une déclaration de travaux est nécessaire (article R. 422-2 du Code de l'Urbanisme).


• Les constructions de surface supérieure à 20 m². Dans ce cas un permis de construire est nécessaire.

ABRIS PISCINES CONCEPTION - ZA des Granges - 15, rue des Roseaux - BP 143 - 42603 MONTBRISON -
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