Fabricant et concepteur d' abris de piscines en bois

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Le permis de construire

Un permis de construire est-il nécessaire ?

Pour les abris de piscine il faut différencier:

  • Les constructions ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors-œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2. Dans ce cas une déclaration de travaux est nécessaire (article R. 422-2 du Code de l'Urbanisme).

  • Les constructions de surface supérieure à 20 m². Dans ce cas un permis de construire est nécessaire.

Cf. doc. permis construire ci-dessous (à droite)

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accueil > La règlementation > Le permis de construire

ABRIS PISCINES CONCEPTION - ZA des Granges - 9, rue des Roseaux Verts BP 143 - 42603 MONTBRISON
Loire 42 - Tél. 04 77 76 87 61 - Fax 04 77 76 87 62 - mail : info@abriconcept.com

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